CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Maison Fondé, exploité par AETHELAB STUD LLC, auprès de clients consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Nom commercial : Maison Fondé
Société exploitante : AETHELAB STUD LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
Pays d’enregistrement : États-Unis (Wyoming)
Adresse de contact (service client & retours) :
295 avenue de Fontsainte
13600 La Ciotat
France
Email : contact@maisonfonde.com
Téléphone : +33 7 56 83 80 89
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
Les descriptions, textes et photographies sont fournis à titre informatif et illustratif.
Des variations mineures peuvent exister, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont destinés à un usage domestique et décoratif, conformément aux indications figurant sur les fiches produits et notices.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement agréés.
Article 7 – Livraison
Zones de livraison
Les livraisons sont assurées vers :
- France
Délais
Les commandes sont traitées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Les délais de livraison sont indicatifs et généralement compris entre 7 et 14 jours ouvrés, selon la destination et les conditions logistiques.
Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition de la commande.
Article 8 – Transfert des risques
Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la réception effective des produits par celui-ci.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client aux coordonnées indiquées à l’article 2.
Article 10 – Retours et remboursements
Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine
- non utilisés
- avec leur emballage complet
Frais de retour
- En cas de défaut ou non-conformité, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.
- En cas de changement d’avis, les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné, selon le moyen de paiement initial.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 – Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation applicable au consommateur dans son pays de résidence, notamment au sein de l’Union européenne.
Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 12 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des consignes de sécurité fournies.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au consommateur dans son pays de résidence, conformément aux règles européennes de protection du consommateur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
